Déposée par voie électronique le 13 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEAM' DOC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TEAM DOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-27 du 7 juillet 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEAM' DOC domicilié(e) 3 Rue de l'Essai - 75005 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 823 684 063 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRUNSWICK, SOCIETE D'AVOCATS, M. Nicolas Moreau domicilié(e) 38 Rue de Bassano - 75008 - Paris - France.
La marque TEAM DOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEAM DOC arrivera à expiration en date du 13 juin 2027.
TEAM' DOC a également déposé les autres marques suivantes : TEAM DOC
TEAM' DOC, Société par Actions Simplifiée - 3 Rue de l'Essai - 75005 - Paris - France - SIREN 823684063
BRUNSWICK, SOCIETE D'AVOCATS, M. Nicolas Moreau - 38 Rue de Bassano - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Inscription le 12 avril 2018 - Renonciation partielle n°721080 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-12
Appareils et instruments scientifiques ; logiciels, programmes d'ordinateur, bases de données, applications informatiques ; logiciels de partage, stockage et gestion de données notamment de données personnelles, médicales et de santé ; logiciels sous forme de plateforme collaborative ; logiciels d'exploitation de réseau privé virtuel [VPN] ; serveurs de communications ;
Services de gestion informatisée de fichiers ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ;
Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; fourniture d'accès à un moteur de recherche d'informations médicales ; communications par voie électronique ; location d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de fichiers numériques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet ;
Services de formation ;
Conception et développement de logiciels, d'applications mobiles, de logiciels en mode Saas ; logiciel-service [SaaS] ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ; installation, mise à jour, mise à disposition et maintenance de logiciels, de logiciels en mode Saas, d'applications mobiles ; location de serveurs web ; hébergement de serveurs ; location de serveurs de base de données à des tiers ; programmation informatique pour le secteur médical ; conception et développement d'appareils de diagnostic médical ; conception et développement de matériel informatique et logiciels destinés à être utilisés dans le domaine médical ; contrôle de qualité ; développement de systèmes de transmission de données ; programmation de logiciels de lecture, de transmission et d'organisation de données ; hébergement de plateformes sur Internet ; programmation de logiciels pour des plateformes Internet ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; services hospitaliers ; mise à disposition d'informations dans le domaine de la médecine, notamment accès à des recommandations, guides, diagnostic, protocoles de soins ; consultation en matière de pharmacie ; location d'équipements médicaux ; services de santé ; services thérapeutiques ; préparation de prescriptions en pharmacie ; services de diagnostic médical et chirurgical ; analyses médicales pour le diagnostic et le traitement de personnes ;
Concession de licences de logiciels [services juridiques].
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